Conditions Générales de Vente

Votre séjour, en toute transparence

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les réservations et séjours effectués au sein des hébergements Bois de Songe.

Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.

Dernière mise à jour Août 2026
01

Objet

Objet des présentes CGV

Bois de Songe propose à la location des hébergements meublés destinés à des séjours touristiques de courte durée.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de l’occupation des hébergements proposés par Bois de Songe.

02

Réservation

Modalités de réservation et confirmation

La réservation devient définitive après :

  • confirmation de la disponibilité de l’hébergement ;
  • communication des informations nécessaires concernant le séjour ;
  • acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • paiement de la somme demandée lors de la réservation.

Une confirmation de réservation est adressée au client par courrier électronique ou par l'intermédiaire de la plateforme de réservation utilisée.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa réservation.

03

Tarifs

Prix et prestations comprises

Les prix indiqués sont exprimés en euros.

Le tarif applicable est celui communiqué et accepté au moment de la réservation.

Le prix comprend les prestations expressément mentionnées dans la confirmation de réservation.

Les éventuelles prestations complémentaires sont facturées séparément lorsqu'elles ne sont pas comprises dans le tarif annoncé.

La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable et non comprise dans le prix affiché, est facturée conformément à la réglementation en vigueur.

04

Paiement de la réservation

Acompte, solde et confirmation

Afin de garantir la réservation, Bois de Songe peut demander le versement d’un acompte de [30 %] du montant total du séjour.

Le solde devra être réglé au plus tard [X jours avant l'arrivée / à l'arrivée].

La réservation n’est considérée comme confirmée qu’après réception du paiement demandé et confirmation par Bois de Songe.

Important Si vous souhaitez juridiquement fonctionner avec des arrhes plutôt qu’un acompte, il faut modifier ce passage. Le régime est différent : sauf stipulation particulière, les arrhes permettent au client de se désister en les abandonnant, tandis qu’un acompte engage davantage les parties.
05

Moyens de paiement

Modes de règlement acceptés

Selon les modalités proposées au moment de la réservation, les règlements peuvent notamment être effectués par :

  • carte bancaire ;
  • virement bancaire ;
  • ou tout autre moyen de paiement accepté par Bois de Songe.
06

Annulation par le client

Conditions d'annulation et remboursement

Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit à Bois de Songe.

Plus de 30 jours avant l'arrivée
Remboursement des sommes versées, déduction faite d’éventuels frais administratifs expressément annoncés lors de la réservation.
Entre 30 et 15 jours
Retenue de 50 % du montant du séjour.
Moins de 15 jours
Le montant du séjour est dû et aucun remboursement ne sera effectué, sauf accord exceptionnel de Bois de Songe ou disposition légale contraire.

En cas de non-présentation du client à la date prévue ou de séjour écourté de son fait, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les nuitées non consommées, sous réserve des dispositions légales applicables.

À valider avant publication Cette grille est une politique commerciale à valider et à adapter selon la façon dont Bois de Songe souhaite gérer ses réservations.
07

Annulation par Bois de Songe

Annulation exceptionnelle

Si, pour une raison exceptionnelle, Bois de Songe se trouve dans l’impossibilité d’assurer l’hébergement réservé, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Bois de Songe proposera, lorsque cela est possible, une solution de remplacement équivalente.

À défaut de solution acceptée par le client, les sommes encaissées au titre du séjour annulé lui seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

Les conséquences juridiques peuvent notamment différer selon que le paiement initial est qualifié d’arrhes ou d’acompte.

08

Absence de droit de rétractation

Réservation pour une période déterminée

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable à certains contrats conclus à distance ne peut notamment pas être exercé pour les prestations d’hébergement, autres que l’hébergement résidentiel, lorsqu’elles doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

En conséquence, une réservation effectuée en ligne pour un séjour à des dates déterminées ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours normalement applicable à certaines ventes à distance.

09

Arrivée et départ

Horaires et modalités
Arrivée À partir de [15h00 / 16h00]
Départ Au plus tard à [10h00 / 11h00]

Toute arrivée tardive doit être signalée au préalable.

Le client s’engage à respecter les heures d’arrivée et de départ communiquées lors de la réservation.

10

Capacité des hébergements

Nombre de personnes autorisées

Le nombre de personnes occupant l’hébergement ne peut dépasser la capacité maximale indiquée lors de la réservation, sauf accord préalable de Bois de Songe.

Bois de Songe se réserve le droit de refuser toute personne supplémentaire non déclarée ou de facturer les prestations correspondantes lorsque cela est possible.

11

Utilisation des lieux

Respect des lieux et du voisinage

Le client s’engage à utiliser l’hébergement paisiblement et conformément à sa destination.

Il s’engage notamment à :

  • respecter les lieux, les équipements et le mobilier ;
  • préserver la tranquillité du voisinage et des autres occupants ;
  • respecter les éventuelles règles relatives au bruit et aux espaces communs ;
  • restituer le logement dans un état normal d’utilisation.

Toute dégradation résultant d’un comportement fautif ou d’une utilisation anormale pourra être facturée au client après justification.

12

Dépôt de garantie

Montant, usage et restitution

Un dépôt de garantie d’un montant de [XXX €] pourra être demandé avant ou lors de l’arrivée.

Il est destiné à garantir notamment les éventuelles dégradations constatées pendant le séjour.

Il sera restitué dans un délai de [X jours] après le départ, sous réserve des sommes pouvant être retenues et dûment justifiées en cas de dommages.

La DGCCRF recommande que les modalités et le délai de restitution de la caution soient clairement précisés au contrat.
13

Animaux

Conditions d'accueil des animaux

Les animaux [sont acceptés / ne sont pas acceptés] dans les hébergements.

Lorsque les animaux sont autorisés, leur présence doit être signalée lors de la réservation et peut donner lieu à un supplément.

14

Interdiction de fumer

Hébergements non-fumeurs

Les hébergements sont non-fumeurs.

Il est demandé aux clients de respecter cette interdiction à l’intérieur des logements.

15

Responsabilité

Effets personnels et dommages

Le client est responsable de ses effets personnels pendant toute la durée de son séjour.

Bois de Songe ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets appartenant au client, sauf lorsque sa responsabilité est légalement engagée.

Le client est également responsable des dommages causés par lui-même ou par les personnes dont il répond pendant le séjour.

16

Force majeure

Événements exceptionnels

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure reconnu par la législation française.

En cas d’événement exceptionnel affectant le séjour, Bois de Songe et le client rechercheront prioritairement une solution adaptée à la situation.

17

Réclamations

Contact et gestion des réclamations

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée à Bois de Songe dans les meilleurs délais afin de permettre une résolution amiable du différend.

Bois de Songe
19 Chem. Lacroix
97439 Sainte-Rose
0692 64 81 55

Email : contact@boisdesonge.com

18

Médiation de la consommation

Recours au médiateur en cas de litige

Après réclamation écrite préalable auprès de Bois de Songe et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’établissement.

Médiateur compétent :

Médiation Tourisme et Voyage – MTV
BP 80 303
75823 Paris Cedex 17